Termes et Conditions

Version : Octobre 2025

Éditeur

Le présent site Internet est édité par la société SECURE ONLINE PAYMENT (SOP).

Siège administratif : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, England, W1W 5PF.

Société enregistrée au registre du commerce d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro BRN 16088714.

Les présentes conditions générales de service (« CGS ») régissent toutes les commandes passées par le CLIENT pour un ou plusieurs service(s) proposés sur ce site Internet (le « Site ») par la société SECURE ONLINE PAYMENT (SOP), ci-après le « PRESTATAIRE ».

Les CGS sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Définitions

« CLIENT » : toute personne physique ou morale commandant un Service sur le Site.
« Commande » : toute demande d’assistance en ligne pour une procédure d’eVisa Maroc ou d’AEVM Maroc, validée jusqu’au paiement.
eVisa Maroc : visa électronique délivré par les autorités marocaines permettant l’entrée sur le territoire marocain selon les conditions réglementaires en vigueur.
AEVM Maroc : Autorisation Électronique de Voyage au Maroc, exigée pour certaines catégories de voyageurs selon les règles définies par les autorités marocaines.
« PRESTATAIRE » : SECURE ONLINE PAYMENT (SOP).
« Site » : le présent site Internet.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

Article 2 : Objet

Le Site propose un service privé d’assistance en ligne pour les demandes d’eVisa Maroc et d’AEVM Maroc.

Le PRESTATAIRE accompagne le CLIENT dans la préparation, la vérification et la transmission de son dossier auprès des plateformes officielles, sans garantir l’obtention du document, celle-ci relevant exclusivement des autorités marocaines.

Article 3 : Processus de Commande

Le CLIENT remplit un formulaire en ligne, valide les informations, procède au paiement sécurisé et transmet les documents requis.

La commande est confirmée par e-mail avec un récapitulatif du service et du montant payé.

Article 4 : Prix des Services

4.1 – Frais de service

eVisa Maroc :

Standard : 131 € (2 à 3 jours)
Rapide : 151 € (24h)
Urgent : 171 € (4h)

AEVM Maroc :

Standard : 79 € (2 à 3 jours)
Rapide : 99 € (24h)
Urgent : 119 € (4h)

Un support client est disponible 7j/7 pendant toute la durée du traitement de la demande.

4.2 – Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé après validation du paiement. Le service étant exécuté immédiatement après traitement du dossier, le CLIENT renonce expressément à son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Paiement sécurisé par carte bancaire via SSL.

Article 6 : Délais de traitement

Les délais sont donnés à titre indicatif.

eVisa Maroc : 2 à 3 jours / 24h / 4h selon option choisie
AEVM Maroc : 2 à 3 jours / 24h / 4h selon option choisie

Les délais peuvent varier selon les périodes, les volumes de demandes et les autorités marocaines compétentes.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, le service étant exécuté immédiatement après validation du paiement.

Article 8 : Données personnelles

Le CLIENT peut exercer ses droits à l’adresse : support@e-visa.online.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus et documents restent la propriété exclusive du PRESTATAIRE.

Article 10 : Liens hypertextes

Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité concernant les sites externes.

Article 11 : Confidentialité

Les informations du CLIENT sont traitées de manière confidentielle et transmises uniquement aux plateformes officielles.

Article 12 : Déclaration – Site non officiel

Le Site est un service privé indépendant et n’est pas affilié aux autorités marocaines.

Le site officiel du gouvernement marocain est : https://www.acces-maroc.ma/

Les démarches peuvent y être effectuées directement auprès des autorités compétentes, selon les conditions d’éligibilité et les frais officiels applicables.

Article 13 : Responsabilités

Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des décisions finales des autorités marocaines, ni des délais de traitement ou refus de dossier.

Article 14 : Force majeure

Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure.

Article 15 : Modification des CGS

Les CGS peuvent être modifiées à tout moment.

Article 16 : Archivage

Les commandes sont archivées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 17 : Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.

Article 18 : Droit applicable / Médiation

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive aux juridictions françaises.

Médiation : https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/